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Article L2141-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2141-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Les syndicats représentatifs dans l'entreprise bénéficient des dispositions applicables à la section syndicale et au délégué syndical prévues par les chapitres III et IV.