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Article L2133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L2133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Les syndicats professionnels régulièrement constitués peuvent se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts matériels et moraux.