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Article L2132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent.