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Article L1522-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
20/06/2015
(Code du travail)
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Article L1522-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
20/06/2015
(Code du travail)
L'embauche du salarié ne peut intervenir qu'après que l'employeur a satisfait à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 1221-10.