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Article L1522-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1522-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


L'embauche du salarié ne peut intervenir qu'après que l'employeur a satisfait à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 1221-10.