Article L1521-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L1521-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions de la présente partie s'appliquent dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.