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Article L1454-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1454-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Lorsqu'un conseiller prud'homme est empêché de siéger à l'audience de départage, il est remplacé dans les limites et selon les modalités déterminées par décret.