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Article L1443-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1443-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le fait d'ordonner, d'organiser ou de participer à la collecte des enveloppes contenant des bulletins de vote lors de l'élection des conseillers prud'hommes est puni des peines prévues à l'article L. 116 du code électoral.