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Article L1442-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1442-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les peines applicables aux conseillers prud'hommes sont :

1° La censure ;

2° La suspension pour une durée ne pouvant excéder six mois ;

3° La déchéance.

La censure et la suspension sont prononcées par arrêté ministériel. La déchéance est prononcée par décret.