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Article L1442-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1442-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Un décret détermine les modalités d'indemnisation des salariés qui exercent leur activité professionnelle en dehors de tout établissement ou dépendent de plusieurs employeurs.