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Article L1442-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1442-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les candidats placés sur une liste immédiatement après le dernier candidat élu sont appelés à remplacer les conseillers élus sur cette liste dont le siège deviendrait vacant. Cette disposition est applicable à l'inéligibilité d'un élu.