Article L1442-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L1442-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les candidats placés sur une liste immédiatement après le dernier candidat élu sont appelés à remplacer les conseillers élus sur cette liste dont le siège deviendrait vacant. Cette disposition est applicable à l'inéligibilité d'un élu.