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Article L1442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
08/08/2015
(Code du travail)
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Article L1442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
08/08/2015
(Code du travail)
L'Etat organise, dans des conditions déterminées par décret, la formation des conseillers prud'hommes et en assure le financement.