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Article L1441-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/02/2017
(Code du travail)
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Article L1441-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
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(Code du travail)
Les règles établies par les articles L. 10, L. 61 et L. 67 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales pour les conseils de prud'hommes.