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Article L1441-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1441-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le scrutin a lieu pendant le temps de travail, soit à la mairie, soit dans un local proche du lieu de travail.

Les conditions de déroulement du scrutin sont déterminées par décret.