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Article L1441-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/02/2017
(Code du travail)
Données brutes
Article L1441-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/02/2017
(Code du travail)
Le scrutin a lieu pendant le temps de travail, soit à la mairie, soit dans un local proche du lieu de travail.
Les conditions de déroulement du scrutin sont déterminées par décret.