Article L1441-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
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L'élection des conseillers prud'hommes a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre des présentations.