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Article L1441-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1441-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les personnes à la recherche d'un emploi mentionnées à l'article L. 1441-1 font part de leur volonté d'être inscrites sur les listes électorales dans des conditions déterminées par décret.