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Article L1423-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L1423-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Les dépenses de personnel et de fonctionnement du conseil de prud'hommes sont à la charge de l'Etat.