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Article L1411-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

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Article L1411-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

Le conseil de prud'hommes donne son avis sur les questions que lui pose l'autorité administrative.