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Article L1411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L1411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l'occasion du travail.