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Article L1334-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1334-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Le fait d'infliger une amende ou une sanction pécuniaire en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1331-2 est puni d'une amende de 3 750 euros.