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Article L1333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L1333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Le conseil de prud'hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.