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Article L1332-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L1332-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction.