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Article L1322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


L'inspecteur du travail peut à tout moment exiger le retrait ou la modification des dispositions contraires aux articles L. 1321-1 à L. 1321-3 et L. 1321-6.