Article L1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le règlement intérieur rappelle :
1° Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés définis aux articles L. 1332-1 à L. 1332-3 ou par la convention collective applicable ;
2° Les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le présent code.