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Article L1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le règlement intérieur rappelle :

1° Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés définis aux articles L. 1332-1 à L. 1332-3 ou par la convention collective applicable ;

2° Les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le présent code.