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Article L1272-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1272-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le chèque-emploi associatif ne peut être utilisé qu'avec l'accord du salarié.

Il se substitue à la remise du bulletin de paie prévue par l'article L. 3243-2.

La rémunération portée sur le chèque-emploi associatif inclut une indemnité de congés payés dont le montant est égal au dixième de la rémunération totale brute due au salarié pour les prestations réalisées.