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Article L1252-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1252-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Toute clause tendant à interdire le recrutement du salarié mis à disposition par l'entreprise utilisatrice à l'issue de sa mission est réputée non écrite.