Article L1252-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article L1252-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
La rupture du contrat de travail à temps partagé est réalisée selon les dispositions prévues au titre III, relative aux règles de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.