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Article L1251-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L1251-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Toute clause tendant à interdire l'embauche par l'entreprise utilisatrice du salarié temporaire à l'issue de sa mission est réputée non écrite.