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Article L1251-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1251-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Lorsqu'une entreprise de travail temporaire met un salarié à la disposition d'une entreprise utilisatrice, ces entreprises concluent par écrit un contrat de mise à disposition, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition.