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Article L1243-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L1243-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
La suspension du contrat de travail à durée déterminée ne fait pas obstacle à l'échéance du terme.