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Article L1237-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

Données brutes

Article L1237-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

Le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est déterminée conformément à l'article L. 1234-1.