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Article L1237-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L1237-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Si les conditions de mise à la retraite ne sont pas réunies, la rupture du contrat de travail par l'employeur constitue un licenciement.