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Article L1237-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L1237-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
L'employeur qui décide une mise à la retraite respecte un préavis dont la durée est déterminée conformément à l'article L. 1234-1.