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Article L1234-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L1234-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
La cessation de l'entreprise ne libère pas l'employeur de l'obligation de respecter le préavis.