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Article L1233-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
24/09/2017
(Code du travail)
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Article L1233-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
24/09/2017
(Code du travail)
L'acceptation par le salarié de la proposition de congé de mobilité dispense l'employeur de l'obligation de lui proposer le congé de reclassement.