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Article L1233-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L1233-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Sur demande écrite du salarié, l'employeur indique par écrit les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements.