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Article L1232-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L1232-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié.