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Article L1231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L1231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Les dispositions du présent titre sont applicables lorsque le salarié est lié à plusieurs employeurs par des contrats de travail.