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Article L1226-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L1226-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Le contrat de travail du salarié déclaré inapte peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.