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Article L1225-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

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Toute convention contraire aux articles L. 1225-1 à L. 1225-28 et L. 1225-35 à L. 1225-69, relatifs à la maternité, la paternité, l'adoption et l'éducation des enfants est nulle.