Articles

Article L1225-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1225-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les salariés mentionnés à la présente sous-section ne sont pas pris en compte dans les 2 % de salariés prévus aux articles L. 6322-7 et L. 6322-8 pouvant être simultanément absents au titre du congé individuel de formation.