Article L1225-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L1225-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les salariés mentionnés à la présente section ne sont pas pris en compte dans les 2 % de salariés prévus aux articles L. 6322-7 et L. 6322-8. pouvant être simultanément absents au titre du congé individuel de formation.