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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/09/1942 au 01/07/1981 (Loi n°42-891 du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de l'activité des agents privés de recherches)

Données brutes

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/09/1942 au 01/07/1981 (Loi n°42-891 du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de l'activité des agents privés de recherches)

A dater de la publication de la présente loi, le personnel de direction, de gérance ou d'administration des agences privées de renseignements et des offices de recherches devra satisfaire aux conditions suivantes [*exercice de la profession - activité réglementée*] :

1° Etre de nationalité française ;

2° [*Annulé, ordonnance du 9 août 1944*] ;

3° N'avoir encouru aucune condamnation.