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Article L1225-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1225-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, l'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à onze jours supplémentaires de congé d'adoption ou à dix-huit jours en cas d'adoptions multiples.

La durée du congé ne peut être fractionnée qu'en deux périodes, dont la plus courte est au moins égale à onze jours.

Ces deux périodes peuvent être simultanées.