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Article L1225-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L1225-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.