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Article L1225-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1225-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail.

La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.