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Article L1225-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1225-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La proposition d'emploi est réalisée au besoin par la mise en oeuvre de mesures temporaires telles que l'aménagement de son poste de travail ou son affectation dans un autre poste de travail. Elle prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude de la salariée à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

Ces mesures temporaires n'entraînent aucune diminution de la rémunération.