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Article L1222-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1222-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsqu'un ou plusieurs salariés refusent une modification de leur contrat de travail résultant de l'application d'un accord de réduction de la durée du travail, leur licenciement est un licenciement qui ne repose pas sur un motif économique. Il est soumis aux dispositions relatives à la rupture du contrat de travail pour motif personnel.