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Article L1221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

Données brutes

Article L1221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter.