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Article L1153-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1153-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.