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Article L1152-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

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Article L1152-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.